En cas d'effraction : Effectuer une levée de doute

En cas de détection d’une présence grâce à votre système de télésurveillance (ouverture porte et fenêtre, détection de mouvement…), la loi impose de confirmer l’intrusion avant de prévenir les forces de l’ordre (police, pompiers, gendarmerie…) sous peine d’amendes. Cette procédure obligatoire est appelée « levée de doute ». 

Cette obligation répond à l’article L. 613-6 du Code de la sécurité intérieure : « Est injustifié tout appel des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale par les personnes physiques ou morales exerçant des activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles [...], faute d'avoir été précédé d'une levée de doute consistant en un ensemble de vérifications, [...] de la matérialité et de la concordance des indices laissant présumer la commission d'un crime ou délit flagrant concernant les biens meubles ou immeubles. »

Si vous souscrivez à une formule Télésurveillance essentielle ou Télésurveillance confort, vous devez l’effectuer par vous-même au moyen des photos prises par les détecteurs ou en vous rendant sur le site protégé.

Si vous souscrivez une formule tout inclus MyScutum, les opérateurs de télésurveillance examinent les images prises par les détecteurs avec prise de photos. Si le site à protéger n’est pas équipé de ce type de détecteurs ou bien si aucun élément tangible n’est visible sur les photos, les opérateurs peuvent demander l’intervention sur site d’un agent de sécurité. L’agent de sécurité effectue un contrôle des locaux protégés et vérifie l’état des issues (portes, fenêtres, vitrines, portail…). Si des traces d’effraction sont repérées, il enclenche la procédure d’intervention des forces de l’ordre. L’agent de sécurité ne pénètre pas dans les locaux sans autorisation de l’occupant.

  

La télésurveillance par Scutum 



  

Que faire si vous n'êtes pas joignable en cas de cambriolage ?

Si l’intrusion par une personne étrangère est vérifiée par les équipes My Scutum, nous devons donc vous joindre le plus rapidement possible. Mais, au cours d’une journée ou d’une nuit vous n’êtes pas forcément joignable à tout moment 24h/24h. Que se passe-t-il alors ?

Lors de l’installation de votre alarme MyScutum, vous devez désigner une ou plusieurs personnes de confiance et nous communiquer leurs coordonnées. Cela peut être un membre de votre famille, un ami, votre voisin, un collaborateur, etc. Les opérateurs de télésurveillance prendront contact avec eux au cas où vous seriez injoignable. Sur votre demande ou de l’une de vos personnes de confiance, un agent de sécurité vient contrôler votre domicile ou votre entreprise. Il pourra assurer la mise en sécurité des locaux et le gardiennage jusqu’à votre retour (maximum 48h).

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