Mentions Légales

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Le site MyScutum.fr est un site édité par le GROUPE SCUTUM SAS Société par actions simplifiée, au capital de 17 675 059.50 €, dont le siège social est situé  au 21 rue du pont des halles, 94536, Rungis Cedex, France. (Tel : 0 140 846 314 - mail: contact@myscutum.fr)

  • Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 309 174 589 sous le numéro de TVA
  • Numéro intracommunautaire FR79309174589.
  • Code APE 8020Z

Directeurs de la publication :
Mr. Franck Namy , président directeur général
Mr. Christophe Bulot, responsable e-commerce et stratégie digitale


Informations Hébergement :

Direction informatique (PC scutum Toulouse nelli)  5, rue René Nelli, 31200 Toulouse, France

Avec plus de 20 ans d’expérience et de croissance continue, le Groupe Scutum SAS est un acteur Européen dans l’intégration de solutions de sécurité et protection de la personne.  A ce titre, la société dispose d’une autorisation administrative de fonctionnement délivrée par le CNAPS en date du 4 février 2014 sous le numéro AUT-094-2113-02-03-20140362004.  Il est notamment mentionné dans l’article L 612-14 :"L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics".

L’exploitation du service est confiée à deux stations de surveillance, qui bénéficient toutes deux de la certification de service de Télésurveillance APSAD type P3, maillé, règlement I31, au nom de l’opérateur Scutum. Ces deux stations fonctionnent de façon à garantir un traitement systématique des alarmes, même en cas d’indisponibilité complète de l’une des deux stations. Cette certification atteste que la formalisation de la prestation de télésurveillance, la mise en continu des moyens de surveillance, la protection et la confidentialité des informations, le traitement des messages ou alarmes, le personnel et l’organisation sont contrôlés régulièrement par le Centre National de Prévention et de Protection - CNPP (BP2265 – F 27950 Saint Marcel – www.cnpp.com).


Propriété intellectuelle et propriété industrielle

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Myscutum.fr est une marque déposé par Scutum SA auprès de l’institution National de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 053383523 et protégé selon les règles de droit en vigueur sur le territoire français et international. La violation de ces droits est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.


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