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Les aides financières pour le maintien à domicile

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Publié par le 29/06/2021

Rester vivre à domicile quand on commence à perdre en autonomie entraîne bien souvent des coûts importants. L’adaptation du logement, la téléassistance, les honoraires d’aides à domicile peuvent s’ils sont cumulés contraindre les personnes âgées avec de petits revenus à devoir faire des choix. Pour pallier cela, les différents organismes sociaux ont mis en place des aides financières afin d’aider les seniors à équiper ou adapter leurs logements.

Les différentes aides au maintien à domicile des personnes âgées. 

Quand il est possible, le maintien à domicile est une solution envisageable pour une personne en perte d’autonomie. Il est important avant de choisir entre la maison de retraite et le maintien à domicile de se poser les bonnes questions. 

Le maintien à domicile peut entraîner des difficultés financières pour les personnes ayant de petits revenus. En effet, les coûts du maintien à domicile peuvent être équivalents au montant mensuel des centres spécialisés. Quand le besoin d’assistance quotidien se fait sentir ou que l’état de santé de la personne nécessite une aide médicale importante, les honoraires gonflent le budget. 

Afin d’aider les personnes âgées et leurs familles, les autorités ont mis en place diverses aides. L’aide à domicile, la téléassistance, l’adaptation du logement contribuant au maintien à domicile sont tous trois éligibles. Ces subventions sont prises en charge par les caisses de retraites complémentaires, la Sécurité sociale, les départements ou encore la Caf.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie

Les personnes de plus de 60 ans souhaitant rester vivre chez eux sont bénéficiaires de l’APA. Cette aide permet de financer les coûts liés au maintien à domicile. Son montant est calculé selon le GIR (évaluer par une équipe médico-sociale selon la grille AGGIR) et des revenus de la personne. Pour calculer son GIR rendez-vous sur : https://www.grille-aggir.fr/

Les critères d’attribution de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie 

  • Avoir 60 ans ou plus
  • Avoir une résidence principale en France et y vivre à l’année
  • Les personnes relevant du GIR 1 à 4 sont éligibles
  • Ne pas percevoir d’autres aides (l’APA n’est pas cumulable avec l’allocation simple ou l’aide ménagère, la PCH, l’ACTP et la PCRTP)
  • Les ressources de la personne (le montant alloué est calculé en fonction des ressources)

Les personnes éligibles se voient attribuer un plan d’aide personnalisé visant à définir les services et les adaptations nécessaires afin d’assurer son autonomie. Les dépenses prises en charge par l’APA peuvent être de plusieurs natures : 

  • Les services à la personne :  aide à domicile, portage de repas, aide ménagère
  • l’adaptation du logement : mise en place d’une douche à l’italienne, installation d’un monte-escalier, l’adaptation de la cuisine
  • L’aide technique ou médicale : fauteuil roulant, déambulateur, lit médicalisé, téléassistance
  • L’hébergement temporaire : placement en maison de repos, hospitalisation prolongée

Pour recevoir votre dossier APA, il vous suffira de vous adresser au service de votre département, votre mairie, à un point d’information dédié aux personnes âgées (CLIC), ou auprès de votre mutuelle. Lors de votre demande d’allocation il vous faudra vous munir des éléments suivants : 

  • Une photocopie de la pièce d’identité, du livret de famille ou d’un acte de naissance. Pour les personnes de nationalités étrangères, une photocopie de la carte de résident vous sera demandée.
  • Une photocopie de votre dernier avis d’imposition
  • Votre RIB
  • Une photocopie de la taxe foncière (pour les propriétaires seulement)

Une fois votre dossier complet, le conseil départemental dispose de dix jours pour accuser réception et définir votre allocation.

Le calcul du GIR

Les montants versés sont plafonnés en fonction du niveau de dépendance de la personne. 

  • GIR 1 : 1747.58 €
  • GIR 2 : 1403.24 €
  • GIR 3 : 1013.89 €
  • GIR 4 : 676,30 €

Le bénéficiaire n’est pas toujours tenu de participer financièrement au plan d’aide à mettre en place. En effet, les personnes percevant des revenus mensuels inférieurs à 815,84 € sont pris en charge à 100%. Pour ceux qui perçoivent des revenus compris entre 815,84 € et 3004.52 €, l’aide est calculée au prorata de leurs revenus. Lorsqu’ils sont supérieurs à 3004.52 €, la personne couvre 90% des dépenses totales. 

L’Agence Nationale de l’Habitat

Dans le but de prévenir les inégalités sociales territoriales, l’ANAH a pour vocation d’améliorer les logements privés. Elle aide à la rénovation, à l’isolation thermique et à la réhabilitation d’habitat. L’organisme grâce à l’aide “Habiter facile” soutien les personnes dans le financement de leur adaptation nécessaire au maintien à domicile.

Cette aide est destinée aux propriétaires occupants ou bailleurs. Dans certaines résidences les syndicats de copropriété peuvent aussi y prétendre pour l’adaptation des parties communes. Certaines conditions sont tout de même à remplir pour bénéficier d’une subvention : 

  • Adapter un logement construit depuis plus de 15 ans
  • Avoir plus de 60 ans et présenter une perte d’autonomie GIR comprise en 1-4 
  • Présenter un handicap diagnostiqué
  • Être propriétaire occupant à l’année ou locataire du parc privé
  • Travaux réalisés par une entreprise agréée Qualibat, Handibat, Silverbat

Si les conditions sont réunies vous pouvez dès lors vous rapprocher de l’antenne ANAH de votre département ou vous inscrire sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Un opérateur professionnel (Soliha, Ergothérapeute) va vous accompagner pour monter votre dossier. Vous devez vous munir des documents suivants : 

  • L’imprimé de demande d’aide Habiter facile
  • Un titre de propriété ou une attestation immobilière
  • Votre dernier avis d’imposition
  • Le certificat de résultat du test GIR
  • La notification de la décision d’attribution d’APA

L’aide prend en charge les travaux d’adaptations du logement dû au vieillissement. Elle subventionne aussi les travaux facilitant l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Les dépenses éligibles aux aides de l’ANAH sont les suivantes : 

  • La mise en place d’une douche à l’italienne
  • L’installation d’un monte-escalier
  • Installation d’une plateforme élévatrice
  • La mise en place d’un ascenseur de maison
  • La mise aux normes des portes et ouvertures pour les personnes en fauteuil roulant
  • L’adaptation des WC
  • La pose d’un siège de douche et d’équipements dédiés aux PMR
  • La mise en place de volets automatiques

Lorsque votre dossier est validé et que vos travaux sont terminés, l’ANAH va dès lors calculer le montant de votre subvention en prenant en compte le plafond de revenu de la personne et vous la verse dans le mois en cours. Si les personnes se retrouvent en situation de précarité, l’organisme propose une avance pour le commencement des travaux.  

  • Personnes avec de faibles revenus, l’ANAH la prise en charge est de 35% du montant hors taxe des travaux d’adaptation du logement dans la limite de 10 000 €.
  • Pour les foyers avec des ressources très modestes, la prise en charge est établie à 50% du montant hors taxe des travaux d’adaptation du logement dans la limite de 7000 €.

Si l’on souhaite prétendre à l’ANAH, l’organisme social a établi des plafonds de ressources à ne pas dépasser, les voici :

Plafond des ressources pour la province :

Nombre de personnes par ménage Revenues faiblesRevenues très faibles
119 074 €14 879 €
227 896 €21 760 €
333 547 €26 170 €
439 192 €30 572 €
544 860 €34 993 €
Par personne supplémentaire5 651 €4 412 €

Plafond des ressources pour l’Île-de-France

Nombre de personnes par ménage Revenues faiblesRevenues très faibles
125 068 €20 593 €
236 792 €30 225 €
344 188 €36 297 €
451 597 €42 381 €
559 026 €48 488 €
Par personne supplémentaire7 422 €6 096 €

Pour souscrire directement en ligne rendez-vous sur le site : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/faire-votre-demande-daides-en-ligne/

Le crédit d’impôt

L’installation de certains équipements contribuant au maintien à domicile des personnes âgées ouvrent dès lors droit à un crédit d’impôt de 50% de vos frais sur l’année. Cet avantage fiscal n’est valable que pour les installations et modifications réalisées dans une résidence principale. 

Cette déduction fiscale à pour objectif d’aider les seniors et leurs familles à adapter et favoriser l’accessibilité de leur domicile. 

  • L’adaptation de la salle de bain : Changer sa baignoire pour une douche à l’italienne, où installer des équipements pour les personnes à mobilité réduite est éligible au crédit d’impôt. Si la personne perçoit déjà l’APA ce n’est pas grave vous pouvez tout de même déclarer le montant de vos travaux sur votre feuille d’imposition.
  • L’installation d’équipements automatiques : la mise en place de volets roulants, d’un monte-escaliers, d’une rampe d’accès ou encore de WC adapté.
  • La mise en place d’un service d’aide à domicile : La souscription à un service de téléassistance ou l’achat de matériel, l’aide à domicile, le portage des repas ou encore l’aide ménagère. 

Pour bénéficier de cet avantage, vous devez remplir le champ 7DB ou 7 DL suivant votre situation familiale de votre déclaration d’impôt. Vous déclarez la somme totale dépensée au cours de l’année (équipements, frais d’installation, abonnement) qui sera déduite du montant de vos impôts.

L’aide au Retour à Domicile après Hospitalisation

Cette prestation est destinée à prendre en charge les personnes âgées en convalescence suite à une hospitalisation. Elle prend en charge les frais liés à la période de rétablissement pour lui  assurer les meilleures conditions possibles.

Pour en bénéficier il faut respecter ses conditions : 

  • Être retraité du régime général de la Sécurité sociale et avoir exercé la plus longue activité professionnelle sous ce régime
  • Ne pas cumuler les prestations suivantes : PSD, APA, ACTP, PCH, MTP

L’ARDH prend en charge différents postes de dépenses. Les services à domicile (aide à domicile, aide aux repas, aide à l’autonomie), les systèmes de téléassistance ou encore l’adaptation du logement pour anticiper une potentielle perte d’autonomie.

Pour faire sa demande, adressez-vous directement à votre caisse de retraite. Si vous le souhaitez, l’établissement dans lequel vous êtes hospitalisé peut lui aussi adresser une demande directement pour vous.

Le plan d’aide mis en place par l’ARDH est plafonné à 1 800 € quelle que soit la nature de vos revenus, et n’est valable  que 3 mois après la sortie de l’hôpital.

Pour faire votre demande directement en ligne nous vous invitons à remplir le formulaire si contre  : https://www.aide-sociale.fr/wp-content/uploads/2018/01/demande-aide-bien-vieillir.pdf

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