Réglementation

Rodéo urbain : les lois luttant contre ce nouveau phénomène

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Publié par le 29/10/2021

Avec le confinement qui a laissé des rues désertes pendant plusieurs mois, l’arrivée de la période estivale et une démocratisation du phénomène partout en France, les municipalités constatent une augmentation du nombre de rassemblements de rodéo urbain. Cette pratique étant punie par la loi,  les autorités afin de lutter plus efficacement ont établi un renforcement de leurs interventions dans la lutte contre le rodéo à moto. De son côté le sénat a voté le 26 juillet dernier un texte de loi visant à lutter contre ce type de pratique. Désormais, le rodéo urbain est un délit à part entière. Cette pratique est passable de plusieurs années d’emprisonnement et d’une amende forfaitaire compte tenu du type d’infractions réalisées. Par ailleurs, des peines complémentaires très dissuasives, allant de la confiscation du véhicule jusqu’à l’interdiction de passer le permis de conduire ont été également imaginées.

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Le rodéo urbain : définition

Le rodéo urbain est apparu en France en 2010 et s’est très rapidement démocratisé. Originaire des États-Unis, le rodéo urbain consiste à réaliser des figures à moto ou à vélo au milieu des voitures. Les rassemblements regroupent beaucoup de monde et le phénomène devient de plus en plus virale. Voici maintenant la définition légale qui est donnée dans le code de la route, pour expliquer ce qu’est un rodéo urbain : « Adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique.  » 

Le rodéo urbain : ce que dit la loi !

L’article L236-1 du Code de la route prévoit les sanctions suivantes : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour l’auteur des faits. Néanmoins, si les faits ont été commis en réunion, la peine prévue évolue significativement. En effet, les contrevenants risquent jusqu’à 2 ans de prison ainsi qu’une amende de 30 000 euros. De plus, si le délit a été commis en étant sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, le juge peut décider de la mise en place d’une peine de 3 ans ferme. À cela s’ajoute une amende dont le montant peut atteindre 45 000 euros. Enfin, lorsque le délit est commis en réunion et sous emprise, la sanction peut atteindre 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende !

Le rodéo urbain : les risques de peines supplémentaires

En plus des sanctions retenues pour les délits tels que le fait de réaliser un rodéo urbain à plusieurs ou que la personne soit sous l’emprise de l’alcool ou de drogue. La loi a établi des peines supplémentaires afin de lutter efficacement contre le rodéo urbain. Ainsi, lors de la verbalisation des auteurs de rodéo urbain, les agents de police et les gendarmes peuvent également décider de :

Au moment du jugement, l’accusé peut aussi se voir attribuer une peine de travail d’intérêt général. Ainsi qu’une peine de jours-amendes, l’interdiction de conduire sur une période pouvant aller jusqu’à 5 ans. Et une obligation de suivre un stage de récupération de points.

La loi de renforcement de la lutte contre le rodéo urbain ne se contente pas de sanctionner les participants. En effet, les organisateurs de ce type d’évènements risques de lourdes peines. Pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison ainsi qu’une amende de 30 000 euros.

Un phénomène prenant de l’ampleur

Le projet de loi de renforcement de la lutte contre les rodéos urbain a été initié afin de résoudre une problématique réelle. Dès lors, c’est un double objectif qui a animé les différentes réflexions :

  • Lutter contre les nuisances sonores et l’insécurité sur l’espace public, tout en
  • Faciliter le travail de qualification de la police et des gendarmes.

Bien que le projet de loi puis son adoption ont été largement salués par les différents syndicats de police. La difficulté d’interpeller les auteurs restent un enjeu majeur. Les policiers et gendarmes souhaitent trouver des réponses simples et claires pour punir les fautifs. Afin d’éviter qu’un simple contrôle ne se transforme en course poursuite les forces de l’ordre ont besoin de justificatifs pour les arrêter.

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