FAQ - Réglementation et sécurité

Comment pouvons nous vous aider ?

Offres et services

Utilisation

Questions fréquentes sur
la réglementation et sécurité

Il est important de se renseigner en amont sur les consignes en vigueur avant d’installer un système de télésurveillance au risque d’être exposé à des amendes ou poursuites. La rubrique réglementation a pour vocation de vous informer des règles indispensables pour l’utilisation d’un système de télésurveillance dans un lieu public ou privé.

Pour ne pas déranger vos voisins, quelques règles sont à respecter avant l’installation de votre sirène d’alarme extérieure. La sirène d’alarme en extérieur doit être en effet limitée à 105 db pour éviter les nuisances sonores dans votre quartier. Il est vivement conseillé d’informer la mairie que vous possédez une sirène d’alarme extérieur, elle saura vous aiguiller sur la limite de décibels imposée dans votre ville. Avec La sirène d’alarme extérieur All-in-One vous avez la possibilité de régler le nombre de décibels ce qui vous évitera d’écoper d’une amende en cas de plainte contre nuisance sonore. Petit plus ! Elle est certifiée CE et est donc aux normes.

L’installation d’une caméra de surveillance dans votre domicile nécessite de connaître les réglementations imposées par la gouvernement pour pouvoir utiliser votre matériel de sécurité sereinement. L’article 9 du code civil sur la protection de la vie privée et l’article 226-1 du code pénal protège les personnes qui accèdent à un lieu privé avec des caméras de surveillance. Vous n’avez cependant pas l’autorisation de filmer la voie publique et vos voisins sous peine d’une amende.

  • Déposez plainte pour cambriolage auprès de la police ou de la gendarmerie
  • Informez votre assureur qu’un cambriolage a eu lieu dans votre domicile
  • Listez le nombre de biens dérobés et prouvez qu’ils vous appartiennent grâce à des photos, des factures.
  • Déposez plainte auprès de la gendarmerie ou de la police si l’incendie est d’origine criminelle (Le dépôt de plainte doit être fait sous 24h après l’incendie)
  • Informez votre assureur qu’un incendie a eu lieu dans votre domicile pour trouver un
    logement temporaire
  • Dressez la liste des dégâts de l’incendie et prenez des photos
  • Listez le nombre de biens endommagés avec les justificatifs pour que vous puissiez être indemnisé.
  • Appelez la police ou la gendarmerie (17) pour signaler qu’une tentative d’effraction s’est produite dans votre domicile.
  • Vérifiez si les autres zones d’ouverture de votre logement sont intactes
  • Si vous suspectez la présence d’un cambrioleur à l’intérieur de votre domicile, n’agissez pas seul, attendez l’arrivée des forces de l’ordre
  • Contactez votre assureur dans les 24h suivant la tentative d’effraction afin qu’il puisse vous indiquer la marche à suivre pour la sécurisation de vos portes et fenêtres ouvertes illégalement.
  • Faites vérifier vos portes et fenêtres par un serrurier, ces dernières peuvent être fragilisées même si l’effraction n’a pas abouti. Pensez à bien prévenir votre assurance pour être dédommagé de ces frais de réparation.
  • Pour finir, portez plainte auprès de la gendarmerie ou de la police. Il est nécessaire de le faire avant 48h pour que celle-ci soit recevable.

Concernant votre assurance, plusieurs informations sont à prendre en compte pour être indemnisé

  • Respectez le délai de déclaration de la tentative d’effraction qui doit être de 48h maximum et de 24h dans l’idéal. Si vous dépassez ce délai vous risquez d’avoir une indemnisation moins importante ou un refus de prise en charge de la part de l’assurance.
  • Vérifiez les clauses de votre assurance décrites ci-dessous :
    • La période d’inoccupation de votre domicile. Si votre domicile a été inoccupé sur plus de 30 à 90 jours dans l’année, l’assurance a la possibilité de vous refuser la prise en charge des frais liés à l’effraction.
    • Les obligations de mise en sécurité de votre logement qui étaient prévues dans votre contrat. C’est-à-dire l’installation de barreaux aux fenêtres pour un logement en rez-de-chaussée ou autre.
    • La prise en charge des autres bâtiments par l’assurance (Garage, dépendances, cave)

Il n’y a pas de différence entre un vol et un cambriolage pour les assurances, il s’agit du même type de fait.

L’assurance vol habitation prend en charge les frais des biens qui vous ont été dérobés. Si un cambriolage se passe dans votre domicile, il est important de le signaler à votre assurance en moins de 48h.

Il est obligatoire d’installer une serrure trois-points a minima pour que votre assurance puisse prendre en charge l’effraction de votre porte d’entrée. Selon le nombre de cambriolages recensés dans votre ville, vous pouvez être obligé de vous équiper d’une serrure 5 points. Attention les accès secondaires de votre habitation sont soumis aux mêmes normes que votre porte d’entrée.